Actualités
Objectif CRFPA : le champ d’application des bénéfices industriels et commerciaux
Le champ d’application des BIC peut être classé en trois types : « par nature » ; « par accessoire » et enfin « par détermination de la loi ».
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La fiscalité des cadeaux d’entreprise
Dans leur approche doxique les cadeaux sont rattachés à l’esprit des fêtes et des heureux évènements, ils permettent l’épanouissement des hommes par l’intermédiaire des choses. Winston Churchill disait que l’on « gagne sa vie avec ce que l'on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l'on donne ». La fiscalité ne saurait donc faire l’économie d’une telle richesse.
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International tax: what is a double taxation?
As you may have heard through the news across the world, international taxation is in the heart of every thought : SwissLeaks, LuxLeaks, Amazon, Starbucks, Apple… The main reason is that companies are willing to avoid double taxation and to benefit double non-taxation by using aggressive tax plannings.
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Au cœur de la fiscalité internationale : la double imposition
La fiscalité internationale est au coeur des débats actuels. En effet, la fiscalité internationale concerne chaque individu, chaque entreprise, chaque État. Il suffit de se pencher sur les médias pour voir les sujets qui reviennent encore et toujours : les affaires SwissLeaks, LuxLeaks, Starbucks, Apple, Amazon et j’en passe des centaines et des milliers, voire des centaines de milliers !
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Mariage, pacs : une déclaration commune des la première année
Si comme Guillaume vous êtes un grand romantique qui s'est marié l'année dernière pour des raisons fiscales, vous recevrez peut être cette année deux déclarations une pour vous et une pour votre conjoint. Comment faire ? qui paye ? Combien de déclarations envoyer ?
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Tax audit in France: keys to avoid issues
To prevent any issues with the French Tax Authorities in the case of a tax audit of your French company/subsidiary, find below explanations concerning electronic invoicing that shall respect French accounting requirements (I) and files communications with FTA (II).
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Contrôle fiscal : le fichier d'écritures comptables (FEC)
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Lire la suiteTraitement fiscal des subventions d’équipement
Les subventions sont des aides que l’entreprise reçoit d’un organisme privé ou d’une entreprise publique, ce sont des produits imposables qui peuvent augmenter très substantiellement le résultat de l’Enterprise. Toutefois, lorsque la subvention vise à financer une immobilisation déterminée elle devient une subvention « d’équipement ». Son régime fiscal permet, sous certaines conditions, d’étaler son imposition sur plusieurs exercices.
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Le protocole des traites de double imposition
Dans la plupart des traités bilatéraux visant à limiter les doubles impositions (ci-après : « Convention »), se trouve un protocole. Ce protocole est situé à la fin de la Convention et contient des précisions sur ses dispositions, il en éclaire d’autres.
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Technique fiscale : l’opposabilité de la doctrine fiscale
Tous ceux qui ont suivi un cours d’introduction au droit ont appris la pyramide des normes de Kelsen et savent que la loi est supérieure au règlement, lui-même supérieur aux décrets et aux contrats…
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Je n’ai pas reçu ma déclaration d’impôt
Vous n'avez pas reçu votre déclaration d'impôt ? Pas de panique, voici ce qu’il faut faire.
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Compte à l’étranger : risques et enjeux (partie 2/2)
Voici les sanctions auxquelles vous vous exposez.
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Compte à l’étranger : risques et enjeux (partie 1/2)
Vous l’avez lu, entendu et vu dans tous les médias : les États cherchent à récupérer le manque à gagner causé par l’évasion fiscale opérée par les contribuables.
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Quelques notions essentielles pour commencer avec l’IRPP
Quelques notions essentielles pour commencer avec l’IRPP
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TVA et holdings : une preuve objective
La chronique sur la déductibilité de la TVA grevant les frais de cession/acquisition de titres continue : en janvier les frais d’acquisition, en février au tour des frais de cession ! La Haute assemblée exige la preuve objective, une décision qui va faire mal…
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Résidents français, travailleurs européens et contributions sociales : une question à la CJUE
Actualité : CE 27-7-2015 nos 334551, 342944 - Le Conseil d'Etat se conforme à la décision de la CJUE du 26 février 2015.
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La fiscalité des opérations d’acquisition dans le secteur vinicole
Depuis quelques temps, les achats de vignes pour des sommes astronomiques défraient la chronique : tel investisseur Chinois a acheté un grand nom Bordelais, telle compagnie d’assurance s’intéresse aux grands crus classés, même Jay-Z s’y est mis ! Les UHNWI et HNWI se ruent sur les vignes comme le phylloxéra au XIXe siècle. Après tout je les comprends…, quel insatiable sentiment d’ivresse de plénitude que de se porter esthète du fruit de la vigne et du travail des hommes.
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Un sonnet qui sonne divise : poème sur le quotient familial
Poème sur le quotient familial
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Pinel : constituez votre patrimoine immobilier
Le nouveau dispositif mis en place par la loi de finance pour 2015 a pour objectif de relancer la création de logements neufs et permettre ainsi la construction de 55 000 logements en 2015.
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Clause anti-abus contraignante : la fin des montages abusifs ?
Cette clause devrait mettre un terme à l’usage abusif réalisé par les groupes de sociétés de la directive européenne mère-filiales. En effet, au lieu de bénéficier d’avantages leur permettant de répondre aux circonstances économiques auxquelles font faces les entreprises, certains groupes recherchent, via l’application de cette directive, l’obtention d’un avantage fiscal.
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