Antoine Gouin, avocat

Pages signées

• Compte à l'étranger : risques et enjeux

  Première publication le 23 mars 2015 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Contrôle fiscal : le fichier des écritures comptables (FEC)

  Première publication le 15 mai 2015 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• La double imposition internationale : définition, causes et remèdes

  Première publication le 19 mai 2015 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Convention fiscale internationale : enjeux et mécanismes

  Première publication le 22 juin 2015 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Retenue à la source prélevée à l'étranger : crédit d'impôt, déficit et excédent

  Première publication le 6 juillet 2015 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Délais de reprise de l'administration fiscale : quelles années peuvent encore être rectifiées ?

  Première publication le 16 octobre 2015 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Impôt sur la fortune immobilière : évaluer ses biens, décotes admises et décotes refusées

  Première publication le 25 mars 2016 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Salarié détaché à l'étranger et resté résident de France : l'exonération des salaires

  Première publication le 4 avril 2016 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Substance des sociétés interposées : retenue à la source, bénéficiaire effectif et abus de droit

  Première publication le 6 avril 2017 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Créateurs de contenus rémunérés par des plateformes étrangères : imposition des revenus

  Première publication le 1 septembre 2017 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») : taux, champ et option pour le barème

  Première publication le 20 octobre 2017 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Non-résident cédant une participation de plus de 25 % dans une société française : le prélèvement sur la plus-value

  Première publication le 20 août 2018 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• États et territoires non coopératifs : la liste en vigueur et ses effets

  Première publication le 4 mars 2020 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Contrôle fiscal : quand une position de l'administration lui est-elle opposable ?

  Première publication le 21 décembre 2020 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Échange automatique d'informations (« Common Reporting Standard ») et déclaration des comptes à l'étranger

  Première publication le 27 décembre 2020 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Les règles de calcul des délais fiscaux

  Première publication le 4 janvier 2021 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Investir au capital d'une entreprise par une société holding

  Première publication le 15 janvier 2022 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Investir au capital d'une entreprise par une société civile

  Première publication le 22 janvier 2022 ; dernière mise à jour le 24 septembre 2026.

• Comptes bancaires, comptes-titres et contrats à l'étranger : l'obligation de déclaration

  Première publication le 7 octobre 2026 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Compte-titres chez un courtier étranger : dividendes, plus-values et déclaration

  Première publication le 7 octobre 2026 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• S'expatrier ou revenir en France : résidence fiscale, année de départ, année de retour

  Première publication le 7 octobre 2026 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Holding et société civile : choisir une structure pour détenir son patrimoine

  Première publication le 7 octobre 2026 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Recevoir une proposition de rectification : délais, lecture, réponse et recours

  Première publication le 7 octobre 2026 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.

• Déclarer ses revenus de source étrangère quand on réside en France

  Première publication le 7 octobre 2026 ; dernière mise à jour le 7 octobre 2026.